France Dominici


De: France Dominici
ingénieure cadre technico-commerciale
au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: France Dominici
ingénieure cadre technico-commerciale
au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: France Dominici
ingénieure cadre technico-commerciale
au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: France Dominici
ingénieure cadre technico-commerciale
au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: France Dominici
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.